Procédure pénale par François Fourment

Procédure pénale

Titre de livre: Procédure pénale

Éditeur: Larcier

ISBN: 2350209539

Auteur: François Fourment


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François Fourment avec Procédure pénale

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles. Pour maîtriser une matière qui bouge : Augmentation des pouvoirs de la police judiciaire Complexification de la procédure d'instruction Diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction Multiplication des procédures dérogatoires au droit commun Influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel

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